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Réglementation · 8 min de lecture

Déclarer son meublé de tourisme à Nice : la démarche

Déclaration en mairie, numéro d'enregistrement, taxe de séjour : les six étapes de la mise en règle d'un meublé de tourisme à Nice, et les erreurs à éviter.

Déclarer son meublé de tourisme à Nice : la démarche

Oui, et sans exception : à Nice, tout logement meublé loué à des voyageurs de passage doit être déclaré en mairie, y compris une résidence principale louée quelques nuits par an. La mairie délivre en retour un numéro d'enregistrement qui doit figurer sur chacune de vos annonces, Airbnb comme Booking. C'est gratuit, c'est déclaratif, et cela prend une vingtaine de minutes.

Cet article est le mode d'emploi : les pièces à réunir, les étapes dans l'ordre, où reporter le numéro sur chaque plateforme, et les erreurs qui coûtent une suspension d'annonce. Les règles de fond — plafond de 90 jours, changement d'usage, copropriété, sanctions — sont détaillées dans notre guide de la réglementation de la location courte durée à Nice.

Article mis à jour le 23 août 2026.

Avant de commencer : deux minutes pour qualifier votre situation

La déclaration est la même pour tout le monde, mais ce qui l'entoure ne l'est pas. Répondez d'abord à ces trois questions, elles déterminent la suite :

  • Est-ce votre résidence principale ? C'est-à-dire l'occupez-vous au moins huit mois par an ? Si oui, la déclaration suffit et vous êtes plafonné à 90 nuits par an. Si non, une autorisation de changement d'usage s'ajoute — une démarche distincte, plus lourde, et contingentée dans quatre secteurs de la ville.
  • Êtes-vous propriétaire ou locataire ? Un locataire doit disposer de l'accord écrit de son bailleur. Sans lui, la sous-location meublée est une cause de résiliation du bail.
  • Que dit votre règlement de copropriété ? Une clause d'habitation bourgeoise exclusive interdit l'activité, et aucune déclaration en mairie ne rend légal ce que la copropriété interdit.

Si la réponse à la première question est « résidence secondaire », lisez le guide réglementaire avant de déclarer : dans le Vieux-Nice, au Port, à Jean-Médecin et dans le secteur des Musiciens, les autorisations sont soumises à des quotas dont nous suivons l'évolution dans un article d'actualité dédié.

Étape 1 — Réunir les informations

La déclaration est un formulaire, pas un dossier. Ayez sous la main :

  • Votre identité et vos coordonnées de déclarant, ainsi que votre qualité (propriétaire, locataire, mandataire).
  • L'adresse exacte du logement, étage et numéro d'appartement compris — c'est ce niveau de précision qui permet à la Ville de rapprocher une annonce d'une déclaration.
  • Les caractéristiques du meublé : nombre de pièces principales, nombre de lits, capacité maximale d'accueil.
  • Le statut du logement : résidence principale ou secondaire.
  • Les périodes de location prévues dans l'année.
  • Votre numéro d'invariant fiscal, qui figure sur votre avis de taxe foncière. C'est la seule pièce que les propriétaires cherchent longtemps : sortez l'avis avant de commencer.

Étape 2 — Déposer la déclaration

La déclaration se fait auprès de la Ville de Nice, par le téléservice mis en place par la commune, accessible depuis le site de la mairie à la rubrique des meublés de tourisme et de la taxe de séjour. À défaut de dépôt en ligne, le formulaire Cerfa n° 14004 de déclaration en mairie d'un meublé de tourisme reste la voie de secours.

Deux points à ne pas manquer au moment du dépôt :

  • La déclaration s'accompagne d'une attestation sur l'honneur portant sur la conformité du logement et, s'il s'agit de votre résidence principale, sur le respect du plafond annuel. Une fausse déclaration est sanctionnée jusqu'à 20 000 € : ce n'est pas une formalité de pure forme.
  • La loi du 19 novembre 2024 a introduit des exigences de performance énergétique pour les meublés de tourisme, avec un calendrier progressif. Si votre logement est mal classé au DPE, vérifiez votre situation avant d'engager des frais d'ameublement.

Étape 3 — Récupérer et conserver le numéro d'enregistrement

La Ville délivre un récépissé portant votre numéro d'enregistrement. Conservez-le : il vous sera redemandé par les plateformes, par la Ville en cas de contrôle, et par votre acquéreur si vous revendez le bien avec son activité.

Attention à ne pas confondre deux numéros que tout le monde mélange : celui de la déclaration en mairie, obligatoire pour publier une annonce, et celui de l'autorisation de changement d'usage, qui ne concerne que les résidences secondaires. Les plateformes réclament le premier ; la Ville contrôle les deux.

Étape 4 — Reporter le numéro sur vos annonces

C'est l'étape qu'on croit accessoire et qui provoque le plus de suspensions. Le numéro doit apparaître sur toutes vos annonces, sur toutes les plateformes, y compris celles que vous avez oubliées.

  • Sur Airbnb : dans la gestion de l'annonce, section réglementation, champ du numéro d'enregistrement. Airbnb vérifie le format et, dans les villes concernées, retire les annonces non renseignées.
  • Sur Booking : dans les informations légales de l'établissement.
  • Sur votre propre site ou vos réseaux : si vous prenez des réservations en direct, le numéro doit y figurer aussi.

Nous vérifions ce point sur chaque annonce que nous reprenons, et c'est le manquement que nous corrigeons le plus souvent : le propriétaire a bien déclaré son bien, mais le numéro dort dans un mail de la mairie au lieu d'être sur l'annonce.

Étape 5 — La taxe de séjour

Déclarer, c'est aussi entrer dans le circuit de la taxe de séjour, perçue par la Métropole Nice Côte d'Azur pour chaque nuitée et chaque voyageur adulte.

  • Sur Airbnb et Booking, la plateforme collecte la taxe auprès du voyageur et la reverse : vous n'avez rien à avancer, mais vous devez pouvoir justifier des nuitées.
  • En réservation directe, c'est à vous de la percevoir, de tenir un état des nuitées et de la reverser selon la périodicité fixée par la Métropole.

Cette taxe n'est pas un revenu : elle transite par vous. La comptabiliser dans son chiffre d'affaires est une erreur classique que nous voyons chaque année dans les bilans de propriétaires autogérés.

Étape 6 — Tenir la déclaration à jour

Une déclaration n'est pas un acte qu'on pose une fois pour toutes. Elle doit être modifiée dès qu'un élément déclaré change : capacité d'accueil, nombre de lits, statut du logement, et bien sûr changement de propriétaire. Un bien vendu avec son activité suppose une nouvelle déclaration au nom du nouveau propriétaire — le numéro ne se transmet pas comme un compteur d'électricité.

Pensez également à conserver, année par année, le décompte des nuitées louées. La Ville peut le demander à tout moment, et ne pas le transmettre est sanctionné au même titre qu'un dépassement du plafond.

Les cinq erreurs qui coûtent cher

  • Publier l'annonce avant d'avoir le numéro. Les plateformes transmettent les données de location aux communes : l'annonce non déclarée se repère toute seule.
  • Déclarer un seul logement pour deux appartements distincts. Chaque logement a son numéro, même dans le même immeuble et au même nom.
  • Oublier une plateforme secondaire. Le numéro doit être partout, pas seulement là où arrivent les réservations.
  • Confondre déclaration et autorisation de changement d'usage. Être en règle sur l'une ne dit rien de l'autre, et la seconde se chiffre jusqu'à 50 000 € par logement.
  • Ne pas prévenir la copropriété. Ce n'est pas une obligation déclarative, mais un syndic mis devant le fait accompli est le point de départ de la plupart des contentieux que nous voyons.

Questions fréquentes

La déclaration d'un meublé de tourisme à Nice est-elle payante ?

Non, la déclaration en mairie est gratuite. C'est l'autorisation de changement d'usage, qui ne concerne que les résidences secondaires, qui constitue la démarche lourde.

Combien de temps faut-il pour obtenir le numéro d'enregistrement ?

Le téléservice délivre en principe un récépissé immédiatement après le dépôt. Prévoyez malgré tout de déclarer avant de publier votre annonce, et non l'inverse.

Où mettre le numéro d'enregistrement sur Airbnb ?

Dans la gestion de l'annonce, section réglementation, champ dédié au numéro d'enregistrement. Il doit ensuite figurer sur toutes les autres plateformes utilisées, y compris pour les réservations en direct.

Que risque-t-on à louer sans déclaration à Nice ?

Jusqu'à 10 000 € d'amende pour défaut de déclaration et jusqu'à 20 000 € pour une fausse déclaration ou un faux numéro, sans compter la suspension de l'annonce par la plateforme.

Ce que Yellow prend en charge

Nous ne remplaçons ni la mairie ni un conseil juridique, mais nous avons accompagné suffisamment de propriétaires niçois pour connaître le parcours et ses ornières. À la mise en location, nous vérifions votre situation, nous vous orientons vers la bonne démarche, nous contrôlons que le numéro figure au bon endroit sur chaque annonce et nous surveillons les évolutions locales — elles sont fréquentes. C'est inclus dans notre accompagnement à l'optimisation d'annonce, et cela fait partie du travail de fond d'une gestion locative complète à Nice.

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